Conditions générales d’utilisation du site nivorianthae.com

L’accès au site nivorianthae.com implique acceptation des présentes conditions générales définissant les droits et obligations de chaque utilisateur. Merci de les lire attentivement.

Mise à jour le 9 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur nivorianthae.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. nivorianthae se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont précisés ci-dessous pour garantir la clarté des services proposés et des responsabilités.

« Site » : désigne l’ensemble du domaine nivorianthae.com, ses pages et services associés.

« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande sur le site nivorianthae.com.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

« Service » : prestations proposées sur le site, à savoir analyse de marché immobilier, valorisation et conseils personnalisés.

Modalités d’utilisation du site

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure, à des fins d’information ou de demande de prestations immobilières prévues.

Accès

Le site est destiné à une utilisation par des personnes majeures et responsables, pour des démarches immobilières et d’analyse.

Les mineurs ne peuvent utiliser le site sans supervision adulte.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les lois françaises et à utiliser le site dans un cadre légal.

Ne pas usurper l’identité ou utiliser de fausses données lors des demandes.
Respecter la confidentialité et la sécurité des échanges.
Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
S’abstenir d’utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à la législation.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illégale est strictement proscrite.

Faire usage du site à des fins d’escroquerie, manipulation ou diffusion de fausses informations.
Tenter de porter atteinte à l’intégrité technique du site ou des données utilisateurs.
Exploiter ou partager à des tiers des données confidentielles.
Porter atteinte à la réputation ou aux droits de nivorianthae ou d’autres utilisateurs.
Usurper l’identité d’un membre de l’équipe ou d’un autre visiteur.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, méthodologies) sont la propriété exclusive de nivorianthae ou de ses auteurs. Toute utilisation sans accord préalable écrit est interdite.

Contenus des utilisateurs

Tout contenu transmis ou partagé par l’utilisateur engage sa responsabilité. Il doit être licite et respecter les règles du site.

Droits relatifs aux soumissions

nivorianthae se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme à ses valeurs ou à la législation.

Protection des données personnelles

Les données utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation. Plus d’informations disponibles dans notre politique dédiée.

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

nivorianthae s’efforce de fournir des informations fiables. L’utilisateur agit sous sa seule responsabilité et doit vérifier les données avant toute prise de décision.

Prudence requise

Aucun contenu du site ne saurait remplacer l’avis personnel d’un professionnel du secteur.

Limitation de responsabilité

nivorianthae décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission, ou conséquences liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser nivorianthae en cas de préjudice subi du fait d’une violation de ces conditions.

Médiation et règlement des différends

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si nécessaire, recours à un médiateur indépendant conformément à la législation française.

Recourir à l’arbitrage n’exclut pas l’accès aux tribunaux compétents.

Plateforme de règlement en ligne

Les utilisateurs peuvent formuler une réclamation via la plateforme européenne ODR pour les litiges de consommation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devient invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre utilisateur et nivorianthae concernant l’utilisation du site.

Droit et juridiction applicables

Le droit français s’applique, et tout litige relève du tribunal du ressort du siège social nivorianthae.

Résiliation

nivorianthae peut supprimer un compte ou refuser l’accès au service en cas de non-respect répété des conditions.

Modifications

nivorianthae peut actualiser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à se tenir informés.

Contact service juridique

Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez notre équipe.

Adresse email: content@nivorianthae.com

Numéro: +33 7 33-17-01-18

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’application: 9 novembre 2025

Version: v3